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Le Mot du Président du Conseil des AAMAC



Mohamed Mahmoud BOUASSRIYA

Je voudrais souhaiter une cordiale bienvenue à tous ceux qui visitent ce site web des AAMAC, en leur expliquant brièvement ce que c’est que les AAMAC, d’où nous venons et qui sommes-nous aujourd’hui.

En Décembre 2001, les Directeurs Généraux de l’Aviation Civile des 17 Etats africains et malgache signataires de la Convention de Dakar établissant l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) se regroupent au sein d’une organisation dénommée « Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile- AAMAC » pour coopérer dans  la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de la convention dite de Chicago, relative à l’aviation internationale.

En 2009, au vu des carences relevées dans cette zone lors des audits du Programme Universel d’Audits de supervision de la Sécurité de l’OACI (USOAP), les Autorités prennent conscience de la nécessité de travailler ensemble pour mieux honorer leurs engagements vis-à-vis de la communauté aéronautique internationale, et décident de donner un statut formel aux AAMAC.

Dans un premier temps, les Directeurs Généraux de l’Aviation Civile créent une association à but non lucratif de droit tchadien.

Ensuite, un traité relatif aux AAMAC est élaboré et signé le 20 Janvier 2012 à N’Djamena, Tchad, par les Ministres chargés de l’aviation civile des 17 pays concernés. Le traité des AAMAC prévoit que d’autres Etats peuvent y adhérer, mais établit aussi que les organisations d’intégration économique auxquelles les Etats appartiennent peuvent, si elles le souhaitent, être parties de plein droit des AAMAC.

Les AAMAC sont constituées d’un Conseil qui prend les décisions stratégiques et adopte des décisions contraignantes pour l’ensemble des membres, et d’un Secrétariat Exécutif chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil. L’organisation a son siège à N’Djamena au Tchad.

Le Traité est entré en vigueur depuis le 15 avril 2015 et le Secrétaire exécutif nommé et installé à Ndjamena depuis mai 2015.

Le traité des AAMAC vise les objectifs suivants :

  1. Etablir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable ;
  2. Aider les parties à remplir leurs obligations au titre de la Convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, notamment dans le domaine de la navigation aérienne, et en garantissant que celle-ci soient dûment prises en compte dans le cadre du présent Traité et des mesures arrêtées pour sa mise en œuvre ;
  3. Promouvoir l’efficacité et l’uniformité dans les processus règlementaire et de certification de façon à éviter la multiplication des certifications ;
  4. Garantir un niveau uniforme de protection de l’environnement.

En principe, le Traité s’applique à tous les domaines de l’aviation pour lesquels les Etats ont obligation de surveiller les activités et superviser la sécurité : exploitation et navigabilité des aéronefs, fourniture des services de la navigation aérienne, exploitations des aérodromes, licences du personnel, …

Toutefois, suite à la  signature en mai 2015 d’un protocole d’accord sous l’égide de l’OACI, entre les AAMAC et les agences de supervision établies par la CEMAC et l’UEMOA, les AAMAC « concentrent leurs activités sur la supervision de la sécurité dans le domaine de la navigation aérienne (ANS) dans tous les Etats membres».

L’organisation a pour tâche essentielle, d’établir les règlements et leurs procédures de mise en œuvre, applicables en matière de sécurité de l’aviation civile. Elle doit aussi vérifier que ses membres appliquent effectivement et correctement ces règles et procédures, et au besoin, les aider à y faire face. Elle doit enfin effectuer la surveillance de l’ASECNA et peut se voir confier d’autres tâches de surveillance par les Etats membres.

En décembre 2015, lors de sa 35ème réunion tenue à Dakar, le Conseil m’a fait l’honneur de me désigner comme Président, pour un mandat de trois ans.

Depuis,  nous travaillons, tous les membres du Conseil et moi-même, avec le Secrétaire exécutif, la main dans la main, pour rendre les AAMAC pleinement opérationnelles dans les meilleurs délais.

Dans ce cadre, après l’établissement physique du siège à N’Djamena (préparations des locaux, mise en place du personnel), nous démarrons cette année le processus d’harmonisation de la règlementation, qui permettra à terme de mettre en œuvre le volet « audits, inspections et surveillance » de nos activités.

Je voudrais, pour finir, saisir cette occasion pour tendre la main à toute partie intéressée par la supervision de la sécurité aérienne en Afrique, ou plus simplement œuvrant pour l’amélioration de la sécurité aérienne en Afrique, qu’il s’agisse d’Etat ou de groupe d’Etats, d’organisme régionaux ou internationaux, de cabinets d’expertise etc…, pour une coopération fructueuse et efficace afin de réaliser nos objectifs communs dans ce domaine.

 

Le Président du Conseil des AAMAC

Mohamed Mahmoud BOUASSRIYA

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