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Missions

Les missions des AAMAC sont énumérées à l’Article 6 du Traité. Ainsi les AAMAC sont chargées  d’exécuter les tâches suivantes :

  1. Elaborer tous les règlements propres à réaliser les objectifs de l’Article 3, ainsi que les documents interprétatifs permettant d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre ;
  2. Elaborer les procédures que les Autorités compétentes doivent suivre pour assurer une application effective et uniforme des règlements mentionnés ci-dessus ;
  3. Assister les Parties dans la mise en œuvre des règlements et procédures susvisés en organisant le cas échéant, la mise en place d’un groupe d’expert composé de personnels de l’organisation elle-même, des Parties ou d’organismes externes spécialisés ;
  4. Mener pour le compte des Parties les tâches techniques de certification et de surveillance de l’ASECNA et de tout autre organisme de fourniture de service de la navigation aérienne, y compris les systèmes, composants et équipements qu’ils utilisent, et émettre les recommandations appropriées pour la délivrance et le suivi par les Parties des certificats correspondants ;
  5. Mener toute tâche technique de certification et de surveillance, à la demande d’une ou plusieurs Parties, dans les conditions fixées par le Conseil ;
  6. Auditer les autorités aéronautiques compétentes des Parties, ainsi que des organismes travaillant pour le compte, de façon à vérifier le respect de leurs obligation, notamment la transposition des règlements et l’application conforme des procédures de certification ;
  7. Mettre en place et gérer, en coopération avec les Parties, un système de recueil, d’échange et d’analyse des données de sécurité générées par l’application du Traité ;
  8. Exécuter toute autre tâche d’intérêt général tel que décidé par le Conseil ;
  9. Coopérer avec les organisations internationales compétentes pour les questions couvertes par le présent Traité de façon à assurer la conformité des règlements et procédures avec les obligations internationales des Parties ;
  10. Coopérer avec les autorités aéronautiques des pays tiers dans la mesure où cela peut contribuer à la réalisation des objectifs du présent Traité.

En résumé, et conformément aux dispositions de la Résolution N°2015 CDA34-08 adopté par le Conseil lors de sa 34ème réunion tenue à Cotonou les 14 et 15 août 2015, les activités des AAMAC seront menées selon trois axes principaux :

  • Elaboration et harmonisation du dispositif règlementaire et des procédures de mise en œuvre ;
  • Audit et assistance aux autorités nationales de l’aviation civile ; et,
  • Certification et surveillance des prestataires de services.

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Liens Utiles

Contact

  • Avenue Général Daoud Soumaine
  • N'Djamena-Tchad B.P. 841
  • contact@aamac-td.org
  • +235 22 51 14 17
  • www.aamac-td.org